Politique de confidentialité du site internet

1. Préambule

Dans le cadre de nos activités et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de nos clients, prospects et des visiteurs de notre site.

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». La société DataScope SARL s’engage au respect du principe de confidentialité et de transparence qui en découlent.

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Les données personnelles en question sont tenues exactes et tenues à jour si nécessaire. Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée par la collecte de ses données personnelles sera requis préalablement.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la société DataScope SARL dont le siège social est situé au 4 rue Marconi à METZ (57070), représentée par Monsieur Aleksei SALTYKOV en sa qualité de Gérant.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail : rgpd@datascope.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, nous limitons l’utilisation de ces données personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La collecte des données personnelles est effectuée sur la base légale de l’article 6 §1 a) du Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Nous pouvons collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous collectons également des données non techniques lorsque vous prenez contact avec nous :

Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique ; téléphone.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Seul le personnel strictement habilité de la société DataScope SARL a accès à vos données.

6. La durée de conservation des données

La société DataScope SARL s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact Jusqu’à la prise en charge de votre demande, et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact avec la société DataScope SARL
Administration du site 12 mois

7. Transfert de données hors Union européenne

Aucune donnée n’est à ce jour externalisée en dehors de l’Union Européenne, que ce soit pour l’hébergement ou pour tout autre traitement, ou pour une sous-traitance.

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur la société DataScope SARL et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, veuillez prendre contact avec nous exclusivement :

- par voie électronique : rgpd@datascope.fr

- par courrier postal : DataScope SARL, 4 rue Marconi, 57070 Metz, France.

Pour des raisons pratiques, la société DataScope SARL tient à rappeler l’importance du caractère manuscrit lors de l’exercice de vos droits.

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Contact

10. Cookies et autres traceurs

1. Définition et finalités

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par la société DataScope SARL et par des entreprises tierces, certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités (position géographique, carte météo…) et rendre optimale l’utilisation de notre site.

Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). ils peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels-espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont soumis à leur propre politique de confidentialité.

2. Gestion du paramétrage des cookies

Vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies de deux façons :

- En vous rendant sur notre module de gestion des cookies Local storage policy

- ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;

3. Liste des traceurs tiers et des cookies

4. Durée de conservation des cookies

11. Modification du présent contrat

Ce contrat est susceptible de modification après accord des deux parties au contrat. Cette modification doit être justifiée par un changement de situation de diverse nature au cours de l’exécution du contrat par rapport à la situation initiale dans laquelle se trouvaient les deux parties au contrat. Durant la période de renégociation, les parties doivent continuer à exécuter les obligations du contrat. Cette modification ne portera en aucun cas sur un retrait des mentions obligatoires listées à l’article 13 du Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.